Droit de l’urbanisme et de l’environnement
Permis de construire et d’aménager, déclarations préalables ; documents SCOT et POS/PLU ; lotissements et ZAC ; installations classées ICPE ; contentieux liés à l’implantation d’éoliennes.
Sophie Piperaud, avocat à Rennes
Urbanisme, environnement, foncier et droit public : conseil et contentieux.
Avocat au Barreau de Rennes, 15 Rue du Puits Mauger
Compétences
Foncier et patrimoine
Expropriation et préemption devant les juridictions administrative et judiciaire ; gestion et utilisation du domaine public ; travaux publics ; rapports entre fonds voisins, notamment alignement, servitudes, bornage, clôture et mitoyenneté.
Droit public général
Responsabilité de la puissance publique, dont dommages de travaux publics, responsabilité contractuelle et hospitalière ; légalité des actes administratifs ; fonction publique.
Conseil et contentieux
Intervention devant les tribunaux et cours administratifs, les juridictions de l’expropriation et les juridictions judiciaires mentionnées sur le site ; montage de projets et analyse des risques ou chances de succès d’un contentieux.
Inscrite au Barreau de Vannes en 2005, puis au Barreau de Rennes depuis 2007.
Bilingue français/espagnol.
DESS Droits de l’Homme et Droit Humanitaire
Université Panthéon-ASSAS Paris II
Master de Droit Européen
Université Autonome de Madrid
Maîtrise en droit public
Université de Rennes I
Honoraires
Forfait
Le forfait est fixé notamment selon la durée prévisible, les diligences, la difficulté, les enjeux et la situation du client. Il concerne une procédure déterminée et son montant est connu à l’avance. Exemple : un référé devant le Tribunal d’Instance.
Temps passé
Pour les affaires longues, pointues et à enjeu élevé. Le taux, hors frais administratifs et débours, est convenu au début du dossier et varie selon la situation du client et les caractéristiques de l’affaire. Une provision initiale est suivie, si nécessaire, de provisions complémentaires accompagnées de relevés, puis d’une facture récapitulative.
Résultat
Complément de l’honoraire de prestation, pouvant être un pourcentage des sommes récupérées judiciairement ou transactionnellement, ou une somme fixe. Il est déterminé à l’ouverture du dossier ; l’honoraire de prestation est alors plus faible.
Contact
Sophie Piperaud, Avocat à la cour15 Rue du Puits Mauger
35000 Rennes02 99 05 95 14Appeler le cabinet